Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par KELLY BEAUTE au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de KELLY BEAUTE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre KELLY BEAUTE et le client de la boutique Internet de KELLY BEAUTE.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par KELLY BEAUTE lors de la mise en vente du dit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par KELLY BEAUTE dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits et de soins par KELLY BEAUTE aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels KELLY BEAUTE propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KELLY BEAUTE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits et des soins proposés par KELLY BEAUTE à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par KELLY BEAUTE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

KELLY BEAUTE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

KELLY BEAUTE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. KELLY BEAUTE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est le Colissimo? remis sans signature.Délai d'environ 3 jours;

Pour la france: 6€ quel que soit les quantités de produits achetés.

Pour l'Europe: 9€; quel que soit les quantités

Pour les pays étrangers hors europe: 12€; quel que soit les quantités.

Le port est offert pour les achats au-dessus de 250€.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.Ils seront visible apres votre inscription ou connexion; Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.. Les colis sont surdimensionnés et protégés.


Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à KELLY BEAUTE sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de KELLY BEAUTE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

 

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à KELLY BEAUTE ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à kelly beauté ne donnent pas droit de réclamer des dommages et intérêts., au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant KELLY BEAUTE de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION


Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à KELLY BEAUTE contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

KELLY BEAUTE
23 Place Annapurna
74000 ANNECY
France.

En cas d'exercice du droit de rétractation, KELLY BEAUTE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en EURO.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par KELLY BEAUTE.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE


KELLY BEAUTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de KELLY BEAUTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et KELLY BEAUTE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de SARREGUEMINES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE


Dans tous les cas KELLY BEAUTE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de KELLY BEAUTE est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 04 50 23 06 60 ou par mail à l'adresse: contact@boutique-kellybeaute.com.

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, KELLY BEAUTE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 - EXCLUSIVITE WEB
POUR BENEFICIER DES TARIFS ATTRACTIFS DE KELLY BEAUTE , LES ACHATS DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE EFFECTUES PAR LE BIAIS DU SITE "KELLY BEAUTE"


ARTICLE 14 - FRAIS DE REEXPEDITION ET GARANTIES

En cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer la marchandise commandée suite aux erreurs commises par le client concernant les coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison ou de facturation),Les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client.

 

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